Intervention de Arnaud de Belenet

Monsieur le président, je voudrais faire part, à mon tour, de l’intention de vote, en liberté, des membres de mon groupe, en prenant soin de saluer au préalable la méthode et l’ambition portées par ce projet de loi pour une fonction publique digne des enjeux du XXIe siècle.

Comme l’a fait Michel Canevet, je tiens également à saluer, monsieur le secrétaire d’État, votre ouverture d’esprit, votre pleine maîtrise technique et le temps que vous avez consacré à nos débats, qui ont été d’une grande qualité. Le Sénat ne s’y est pas trompé, et il a su se saisir des possibilités offertes par cette démarche d’ouverture, l’ambition et la méthode. Dans la perspective de la commission mixte paritaire, le groupe La République En Marche fait le pari de cette intelligence et votera en faveur du texte tel qu’il est issu des travaux du Sénat.

Bien évidemment, le Sénat a fait entendre sa divergence avec une certaine opportunité, dont nous avons eu l’occasion de discuter, mais je crois que, sur le champ d’habilitation des ordonnances, les débats et les engagements pris par M. le secrétaire d’État devant nous laissent entrevoir un accord en commission mixte paritaire.

En matière de droit de grève, il me semble qu’une nouvelle rédaction, non seulement pour sécuriser juridiquement le dispositif, mais aussi, sans doute, pour l’ouvrir davantage au dialogue social, est tout à fait envisageable.

De la même manière, en matière de déontologie, nos débats ont montré qu’un consensus entre les deux chambres était proche. Nul doute, vu la teneur de nos échanges, que ce sujet est désormais partagé sur toutes les travées de la Haute Assemblée.

Bien sûr, il y aura encore quelques autres sujets de discussion. Je pense notamment au financement du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le FIPHFP, et de l’apprentissage. Néanmoins, je crois au succès collectif en commission mixte paritaire. C’est le signe tangible que nous voulons donner par un vote positif.