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Intervention de Alain Milon
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 25 sexies
Alain Milon, rapporteur :La commission comprend la préoccupation de notre collègue Jacky Le Menn, mais cet amendement est déjà satisfait par le projet de loi, car les sites internet d’achat de voyages sont des agences. En effet, ils doivent être dirigés par le titulaire de la licence d’agence de voyages prévue par l’article L. 212-1 du code du tourisme.
