Intervention de Christine Lavarde

Les réponses qui ont pu être apportées par nos deux rapporteurs montrent leur grande connaissance du fonctionnement des collectivités locales. C’est vraiment important. Sur ce thème, le Sénat a pu améliorer le texte en apportant un éclairage complémentaire à celui de l’Assemblée nationale.

Je voudrais dire au Gouvernement, qui s’apprête à préparer une ordonnance sur la base de l’article 22, que le Sénat a beaucoup travaillé sur ces sujets, comme vous avez pu le voir, puisque toutes les travées ont repris, notamment, les travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur les mutations de la haute fonction publique. Il me semble donc judicieux de continuer à nous associer à vos travaux. Je pense que le président Delahaye, qui présidait cette commission d’enquête, partagera cette invitation.

Bien évidemment, le groupe Les Républicains votera le texte tel qu’il a été amendé au cours de ces deux semaines de travaux.