Intervention de Catherine Di Folco

Nous arrivons au terme de nos débats, après ces six journées de séance.

Loïc Hervé et moi-même tenions, en tant que rapporteurs, à vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, de votre écoute et à saluer votre expertise sur ce sujet très technique. Nous adressons également nos remerciements à l’ensemble des participants pour la rigueur et l’intérêt de ce débat, qui s’est toujours déroulé de manière respectueuse et constructive.

Le Sénat a réalisé un travail approfondi, malgré le caractère très serré du calendrier et l’engagement de la procédure accélérée.

Nous avions déjà adopté 154 amendements en commission. En séance, nous en avons adopté plus de 100, qui viennent du Gouvernement, mais également de plusieurs groupes politiques.

Beaucoup d’apports du Sénat font l’objet d’un consensus avec le Gouvernement.

Nous pouvons les citer : les fonctionnaires momentanément privés d’emploi, les FMPE ; l’amélioration des procédures disciplinaires ; l’introduction dans la fonction publique du congé de proche aidant ; la préservation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, présidé par Philippe Laurent ; l’extension des concours sur titres ; l’allégement de la formation des policiers municipaux venant de la police ou de la gendarmerie ; la reconnaissance du mérite collectif.

Évidemment, certains points de désaccord demeurent concernant le rôle des commissions administratives paritaires, l’intégration des agents handicapés dans la fonction publique et le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale.

Ces désaccords sont toutefois peu nombreux au regard de l’ampleur du texte. Nous avons déjà trouvé des compromis sur des sujets très compliqués, comme la prime de précarité ou les FMPE.

Au cours de ce débat, nous espérons avoir démontré, monsieur le secrétaire d’État, notre souhait d’aboutir en commission mixte paritaire, laquelle est prévue dès jeudi prochain. Là encore, un délai assez court nous est donné pour retravailler le sujet.

Pour terminer, Loïc Hervé et moi-même tenons à remercier le président Bas et les membres de la commission des lois de nous avoir fait confiance pour travailler sur ce sujet, qui est très technique, mais passionnant. À titre personnel, je remercie Loïc Hervé, parce que je crois que nous avons bien travaillé ensemble, dans la complémentarité. Enfin, je tiens à féliciter nos cinq administrateurs de l’énorme travail qu’ils ont produit en très peu de temps.