Intervention de Olivier Dussopt

Je voudrais simplement, en quelques mots, reprendre à mon compte beaucoup de ce qui a été dit dans ces explications de vote.

D’abord, je remercie l’ensemble des sénatrices et des sénateurs qui ont participé aux débats au cours de ces dernières journées. L’ambiance des débats a toujours été extrêmement respectueuse, extrêmement constructive, et c’est important à souligner, car cela facilite certainement la capacité des uns et des autres à se retrouver sur différentes positions.

Je remercie plus particulièrement les membres de la commission des lois, au premier rang desquels son président, M. Philippe Bas, dont j’ai apprécié la présence à nos côtés et l’implication.

Je remercie encore plus particulièrement les deux rapporteurs, Mme Catherine Di Folco et M. Loïc Hervé, du travail que nous avons pu conduire non seulement en séance, mais aussi à l’occasion d’échanges préparatoires, ce qui nous a permis de trouver un certain nombre de consensus. Surtout, nous savions un peu à l’avance, et c’est important pour la qualité des débats, quels seraient les points de désaccord ou d’opposition. Nous savons qu’ils existent et il importe de les assumer.

Je crois, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur, que nous avons en partage la même expérience des collectivités locales, en tout cas d’employeurs territoriaux, et cela nous est certainement utile pour appréhender certaines dispositions, avec toute la subjectivité que cela implique. C’est aussi utile pour nous comprendre et pour savoir exactement de quoi nous parlons et comment nous envisageons les choses.

Il y a des convergences entre ce que souhaite le Gouvernement et ce que votre assemblée a voté. C’est la raison pour laquelle j’avais indiqué, lors de la discussion générale, que, sur plus de deux tiers des dispositions adoptées par la commission des lois, quelle qu’en soit l’origine, le Gouvernement portait un regard favorable et ne les remettrait pas en cause par le dépôt d’amendements. J’ai par la suite indiqué à plusieurs reprises que cette approbation, en tout cas ce regard favorable sur les dispositions adoptées par la commission des lois de votre assemblée, demeurerait tout au long de l’examen du texte, c’est-à-dire y compris dans le cadre de la préparation de la commission mixte paritaire. Ce n’est pas un engagement pour la séance ; c’est un engagement pour l’intégralité du débat.

Nous avons pu avancer sur un certain nombre de sujets. Je pense notamment à la question de la prime de précarité, où nous avons trouvé, je crois, une disposition équilibrée permettant aux uns et aux autres de se retrouver, tout en garantissant, et c’était le souhait absolu du Gouvernement, le bénéfice de cette prime aux trois versants, notamment à la fonction publique hospitalière.

Madame la rapporteur, vous avez cité de très nombreux points de convergence. Je ne les reprendrai pas pour ne pas allonger les débats, mais je partage vos propos.

Je dirai simplement, en écho à votre intervention et à celle de Mme Lavarde, que j’ai pris l’engagement d’associer à l’élaboration des ordonnances que nous sollicitons non seulement les partenaires sociaux, mais également les parlementaires. Je pense que les rapporteurs et les principaux intervenants doivent être impliqués pour que les assemblées parlementaires ne découvrent pas les ordonnances au moment de leur publication ou, pire, au moment des débats de ratification.

Il reste un certain nombre de sujets de désaccord entre les positions de votre assemblée et celles exprimées par le Gouvernement ou par la majorité à l’Assemblée nationale. C’est le cas sur les questions du dialogue social, de l’apprentissage ou encore du handicap, pour prendre ces trois sujets, mais nous savons qu’il y en a d’autres, autour de la déontologie ou encore des périmètres d’ouverture ou d’élargissement des conditions de recrutement sur contrat.

Je forme le vœu, à mon tour, que le dialogue singulier qui va désormais s’ouvrir entre le Sénat et l’Assemblée nationale, d’abord avec les rapporteurs, puis à l’occasion de la réunion de la commission mixte paritaire soit fructueux. Nous y prendrons, au titre du Gouvernement, toute la part que nous pourrons y prendre, en apportant notre regard, notre conseil, s’il est sollicité, bref, tout ce qui pourra faciliter le consensus ou un terrain d’entente. En cela, les propos d’Arnaud de Belenet sont extrêmement révélateurs de l’état d’esprit qui est le nôtre à l’aube des travaux de la commission mixte paritaire.

Ce texte est important. À cet égard, il est assez essentiel que nous puissions trouver les plus grandes convergences possible. Je pense qu’il va modifier profondément les choses et la vie quotidienne des services et des agents. Je ne crois pas et je ne partage pas l’affirmation selon laquelle il y aurait une remise en cause du statut. Au contraire, je pense que c’est une modernisation.

À l’issue de nos travaux, nous devons garder en tête un objectif, qui est d’apporter les souplesses nécessaires aux administrations, aux employeurs, qu’ils soient élus locaux ou encadrants de l’État, et de nouveaux droits pour protéger collectivement et individuellement les agents. Tel est le cap que nous indique notre boussole, et je pense qu’il peut être partagé.

En tout cas, encore une fois, merci à toutes et à tous de votre implication ; merci à l’ensemble des collaborateurs du Sénat, que ce soit les collaborateurs de la commission des lois ou les collaborateurs de la séance, qui nous ont accompagnés tout au long de ces travaux, et à l’ensemble de celles et ceux qui participent à leur bonne tenue. Permettez-moi d’adresser des remerciements particuliers aux membres de mon cabinet, qui ont été présents à mes côtés, non seulement au cours du débat, mais également dans les dix-huit mois qu’a duré sa préparation, ainsi qu’aux services de l’État, notamment la DGFP, pour son concours précieux lors de l’élaboration de ce projet de loi.