Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 juin 2019 à 14h45
Clôture de la session ordinaire de 2018-2019

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Mes chers collègues, aux termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ».

Je vais lever la dernière séance de la session ordinaire, qui sera close samedi 29 juin à minuit.

À partir du lundi 1er juillet, le Parlement sera réuni en session extraordinaire.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 2 juillet 2019 :

À neuf heures trente :

Ouverture de la session extraordinaire de 2018-2019 ;

Trente-six questions orales.

À quatorze heures trente et le soir :

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée ; texte de la commission n° 598, 2018-2019) ;

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires (texte de la commission n° 602, 2018-2019).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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