Intervention de Philippe Bas

Je vais vous expliquer pourquoi.

Au lieu de créer une règle claire, cet amendement est un nid à contentieux. Il est actuellement interdit de combiner le bleu, le blanc et le rouge, et il est vrai que certaines interprétations de cette règle sont extensives, mais, selon cet amendement, cette combinaison serait interdite « lorsque ces couleurs sont juxtaposées et que c’est de nature à entretenir la confusion » – c’est subjectif – « avec l’emblème national ou un document officiel ».