Intervention de Alain Richard

À ces occasions, il est légitime que les candidats dans les arrondissements et les secteurs expriment, y compris sur le bulletin de vote, le nom de la personne qu’ils ont l’intention de choisir comme maire de la collectivité après l’élection du conseil municipal.

Dans d’autres cas, Roger Karoutchi l’a dit avec une grande sagesse, en raison du mode de scrutin et de la structure même du bulletin de vote, la tête de liste ou le futur leader apparaît sur le bulletin de vote, et rien ne saurait justifier une interdiction.

Reste le cas des élections départementales. Selon moi, les deux arguments s’entendent. Il peut être considéré comme utile pour l’électeur de comprendre qui sera le président ou la présidente du conseil départemental. Cela fait partie du choix d’un conseiller départemental. En revanche, M. Masson n’a pas tort, il n’y a pas d’automaticité dans cette désignation : d’une part, il peut y avoir des majorités incertaines, ce qui laisse la place à des options différentes pour la présidence ; d’autre part, la personne choisie comme chef de file peut ne pas être élue.

Il me semble qu’il est peut-être un peu tard pour improviser sur ce sujet. Restons-en à la proposition du rapporteur, qui a essayé de faire la synthèse, et laissons nos collègues de l’Assemblée nationale réexaminer ce point, avant de statuer en lecture définitive.