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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 25 octies
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le Gouvernement partage l’analyse de la commission. J’ajoute qu’une telle disposition serait contraire au droit communautaire.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
