Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 25 decies réservé
Jean-Claude Gaudin, président :L’examen de l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 25 decies a été réservé jusqu’après l’article 25 septdecies.
