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Intervention de Alain Milon
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 25 duodecies
Alain Milon, rapporteur :Une telle disposition ne relève nullement du domaine législatif. Elle pourrait, en revanche, faire l’objet de recommandations à destination des professionnels de l’éducation.
La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement, tout en étant tout à fait d’accord quant au fond.
