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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission, amendements 594 20
Catherine Troendle, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (projet n° 532, texte de la commission n° 571, rapport n° 570).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre III, à l’amendement n° 594, tendant à insérer un article additionnel après l’article 20.
TITRE III
SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS
