L’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 25 septdecies a été réservé jusqu’après l’article 25 septdecies.
Mes chers collègues, nous en revenons à l’examen des amendements, précédemment réservés, tendant à insérer des articles additionnels dans le titre III du projet de loi.