Intervention de François-Noël Buffet

Cet amendement vise à remédier aux difficultés rencontrées par les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance en matière de gestion des ressources humaines. Leur personnel relève aujourd’hui de la fonction publique hospitalière, alors même que ces services sont rattachés aux départements ou, depuis la loi Maptam, à la métropole de Lyon.

Cette situation soulève deux difficultés. Tout d’abord, elle complique sérieusement la mobilité des agents, les équivalences entre les corps de la fonction publique hospitalière et les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale étant difficiles à établir. Ensuite, elle complexifie la gestion des ressources humaines.

Ces difficultés sont notamment rencontrées par l’Institut départemental de l’enfance et de la famille, l’IDEF, un service de la métropole de Lyon qui comprend 353 agents, chargés principalement de l’accueil d’urgence des jeunes âgés de moins de 18 ans et des mineurs non accompagnés.

Le législateur a déjà fait preuve de souplesse en la matière, en rattachant les agents du centre d’action sociale de la Ville de Paris, le CASVP, à la fonction publique territoriale. Cet amendement vise à faire bénéficier le personnel de l’IDEF, notamment, de cette souplesse.