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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 26 juin 2019 à 21h00
Transformation de la fonction publique — Article 21, amendement 158
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 158 rectifié ter, présenté par MM. Marie, Durain, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 2 à 6
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 12 à 14
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéas 15 à 18
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les droits acquis au titre du compte personnel de formation ouvert selon les conditions prévues à l’article L. 6323-1 du code du travail sont conservés et peuvent être convertis en heures. Ces droits sont utilisés dans les conditions définies au présent article. »
La parole est à M. Didier Marie.
