Intervention de Didier Marie

Cet amendement maintient dans la loi les rythmes d’alimentation et les différents plafonds du compte personnel de formation, le CPF, pour les agents publics.

À l’article 21, qui vise à garantir la portabilité des droits liés au CPF en cas de mobilité entre les secteurs privé et public, le Gouvernement a supprimé les dispositions relatives aux rythmes d’alimentation et les différents plafonds du CPF pour les renvoyer au décret.

Le décret constituant le véhicule privilégié pour le recul des droits, ainsi qu’en témoignent plusieurs dispositions de ce projet de loi, nous souhaitons maintenir dans la loi les règles en vigueur.