Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 26 juin 2019 à 21h00
Transformation de la fonction publique — Article 22

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 38 et 159 rectifié bis.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.

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