Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 26 juin 2019 à 21h00
Transformation de la fonction publique — Article 22

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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