Cette prise de parole vaudra défense de l’amendement n° 39 de suppression de l’article.
Notre opposition à cet article ne porte pas sur le fond : nous sommes partisans du développement de l’apprentissage, y compris dans la fonction publique. Néanmoins, nous pensons que cela ne peut pas se faire au détriment de la formation qui est proposée par ailleurs aux fonctionnaires territoriaux déjà en poste.
Que le CNFPT soutienne le développement de l’apprentissage en le finançant à 75 %, tel que c’était prévu initialement, ou à 20 %, tel que l’amendement adopté en commission le prévoit, n’est pas une mauvaise idée, à condition que les dépenses supplémentaires que cela implique soient compensées par une augmentation de ses moyens.
En l’absence d’une telle compensation, le CNFPT, dont la mission de formation des agents publics territoriaux est essentielle, serait obligé de répercuter ces dépenses supplémentaires sur des formations qu’il propose actuellement. Cela reviendrait, en quelque sorte, à déshabiller Pierre pour habiller Paul, ce qui n’est pas du tout à la hauteur des enjeux liés au soutien à l’apprentissage dans la fonction publique et à la formation continue des fonctionnaires et des agents de la fonction publique.
Comme nous ne pouvons pas décider une augmentation du financement du CNFPT, nous sommes forcés de nous opposer à cet article. Nous le regrettons, car nous pensons que le développement de l’apprentissage serait une bonne chose pour la fonction publique, qui est en retard dans ce domaine.