Intervention de Maurice Antiste

Le 20 mai dernier, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a fait adopter un amendement de dernière minute, sans étude d’impact et sans avis de la commission compétente, amendement dont l’objectif était de contraindre le CNFPT à verser aux centres de formation d’apprentis une contribution ne pouvant, en tout état de cause, être inférieure à 75 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et certains de leurs établissements publics.

En commission, un amendement, qualifié d’amendement de compromis, de la rapporteur Catherine Di Folco visant à ramener la participation du CNFPT à 20 % des coûts de formation des apprentis a été adopté. C’est mieux, mais on est encore loin du compte ! Une telle mesure mérite mieux que le dépôt en catimini d’un amendement gouvernemental, sans concertation, a fortiori quand il est question de sujets aussi importants que la formation continue des fonctionnaires ou les possibilités d’ouverture de postes en apprentissage dans les collectivités, au sein des services publics.

Vous le savez, mes chers collègues, l’apprentissage et l’alternance sont au centre de mes préoccupations. J’ai d’ailleurs posé une question d’actualité au Gouvernement sur le sujet voilà peu, et je reste persuadé que la solution proposée n’est pas viable ni envisageable en pratique.

Demander au CNFPT de financer les frais de formation des apprentis, sans lui apporter aucune recette supplémentaire, aura inévitablement des répercussions importantes sur son fonctionnement et sa capacité de financement des formations des agents territoriaux.

Il nous faut effectivement trouver des solutions pérennes au problème du financement de l’apprentissage, mais sûrement pas en remettant en cause le droit à la formation des agents territoriaux. Il est par conséquent nécessaire de mettre en œuvre une concertation sur ce sujet entre le Gouvernement, le CNFPT, les collectivités territoriales et les syndicats.