Intervention de Loïc Hervé

À entendre M. le secrétaire d’État, il semble que le Gouvernement soit rétif à une participation de l’État au financement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales.

Pourtant, à grand renfort d’annonces, le Premier ministre a lancé une mobilisation générale pour l’emploi, en particulier pour le soutien à l’apprentissage. J’imagine que sur l’ensemble des travées de la Haute Assemblée, nous partageons cet objectif.

Le texte de la commission prévoit en effet que l’État participe, à hauteur de 23 millions d’euros, au développement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Ce montant nous paraît raisonnable au regard du coût de l’accueil d’un jeune au titre du SNU, à savoir 2 000 euros. Il représenterait 1 500 euros par apprenti ; à titre de comparaison, l’État dispose d’une dotation spécifique lui permettant de verser 5 000 euros pour la formation de chacun de ses propres apprentis.

Je vous donne acte, monsieur le secrétaire d’État, que nous avons voté, à l’article 19, une réorganisation territoriale du CNFPT dans les régions qui doit produire un certain nombre d’économies. Cela permettra au CNFPT d’assumer une partie de la charge. Cependant, nous souhaitons que chacun s’engage dans le développement de l’apprentissage : l’État, le CNFPT et les collectivités territoriales qui accueillent les apprentis.

On peut certes regretter que le CNFPT n’ait pas totalement assumé la responsabilité de l’apprentissage, qui lui a été confiée dès 2016. Il est bon de le dire ce soir.

En tout état de cause, la commission émet un avis défavorable.