Intervention de Arnaud de Belenet

La position de la commission est finalement assez simple : elle revient à se tourner vers l’État pour lui demander une contribution forte, à hauteur de 30 % ou de 40 %, au financement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales. Ce réflexe me dérange structurellement : on ne peut pas, d’un côté, défendre la responsabilité et l’autonomie des collectivités, et, de l’autre, chaque fois qu’il s’agit de financement, solliciter le contribuable national, aux dépens des équilibres budgétaires de l’État qui nous préoccupent tous ! Demain, comment fera-t-on pour financer les comptes personnels de formation dans les collectivités territoriales ? Faudra-t-il encore que l’État abonde ? Le réflexe ne peut pas être de se tourner systématiquement vers l’État pour financer les collectivités.

Par ailleurs, je note que le Gouvernement a amené une solution d’équilibre, en prévoyant de mobiliser, de manière raisonnable, une partie du quasi-trop versé par le CNFPT aux centres de gestion au titre du remboursement des frais d’organisation des concours. Cela représente une part des 50 millions à 60 millions d’euros nécessaires et c’est supportable pour les centres de gestion, d’autant que l’organisation des concours, que nous avons simplifiée, leur coûtera moins à l’avenir. L’État s’appuie sur la croissance des recettes perçues par le CNFPT : les 0, 9 % de la masse salariale versés par toutes les collectivités sont une ressource dynamique, la masse salariale augmentant et le GVT progressant. Il sera peut-être aussi de mobiliser une partie des crédits du plan d’investissement dans les compétences, le PIC, pour assurer le financement sans aller encore prendre dans la poche du contribuable national !

L’option du Gouvernement me semble donc pragmatique. Elle est issue d’un débat à l’Assemblée nationale avec l’ensemble des acteurs concernés, à commencer par le CNFPT – même si les échanges avec son président sont parfois un peu vifs –, les centres de gestion et la commission des lois du Sénat. Il s’agit là, selon moi, d’un bon compromis, qui mérite d’être regardé avec attention et fortement défendu pour que l’apprentissage puisse être financé de manière raisonnable, sans prélèvement supplémentaire sur les collectivités et sans ponction sur les deniers de l’État.