Intervention de Françoise Gatel

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez dit qu’il n’était pas raisonnable que les collectivités demandent à l’État de financer leurs dépenses de formation. Je me rappelle pourtant de jours, pas très lointains, où l’État se déchargeait allègrement sur les collectivités en leur transférant des charges sans transférer de ressources. Je rappellerai à mon éminent collègue de Belenet qu’un contribuable est un contribuable, qu’il soit national ou local.

Monsieur le secrétaire d’État, je ne voudrais pas vous parler de droit, et en même temps je ne l’oublie pas. Je n’oublie pas non plus la question des finances publiques. Je voudrais seulement parler d’un défi que nous avons tous à relever pour notre jeunesse et pour nos collectivités.

Aujourd’hui, il est beaucoup question de déserts médicaux, mais on commence à voir apparaître des déserts administratifs. Les petites collectivités qui emploient et forment dans de bonnes conditions les apprentis ont aujourd’hui beaucoup de mal à attirer du personnel dans des territoires un peu éloignés des villes. Je considère que l’apprentissage est un vivier assez remarquable de recrutement pour les petites collectivités.

Monsieur le secrétaire d’État, j’apprécie votre défense de l’apprentissage et j’ai confiance en vous. En même temps, je pense très sincèrement qu’il faut que nous nous battions pour que des jeunes puissent trouver un emploi à côté de chez eux, où qu’ils habitent, a fortiori dans des zones rurales où il y a des possibilités de formation en apprentissage.

Le Sénat est toujours à la recherche de solutions. Je propose un compromis : considérant que le développement de l’apprentissage fait partie des missions du CNFPT depuis 2016, je suggère qu’il prenne en charge 30 % des coûts de formation des apprentis, et l’État 40 %, soit un montant d’environ 31 millions d’euros, au titre du défi de la formation à relever pour la jeunesse. Le reste à charge serait assumé par les employeurs territoriaux, sachant que les collectivités, dont la situation financière est très tendue, n’embaucheront pas de jeunes en apprentissage si le coût est trop élevé.