Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 26 juin 2019 à 21h00
Transformation de la fonction publique — Article additionnel après l'article 22 bis B

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis B.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion