Intervention de Jacky Le Menn

La place occupée sur le marché par les médicaments génériques est de plus en plus importante, car ces derniers sont aujourd’hui encouragés par les politiques de réduction des coûts de santé réalisées dans presque tous les pays développés.

Les médicaments génériques coûtent, en effet, en moyenne de 20 % à 30 % moins chers que les spécialités de marque.

En France, les médicaments génériques sont en progression et représentent 25, 2 % du marché en 2005, contre 13, 7 % en 1999. Ce taux est faible en comparaison d’autres pays : les médicaments génériques représentaient ainsi 63% du marché américain en 2007, selon une enquête de l’AFSSAPS du 29 janvier 2008.

Cependant, les laboratoires commencent à réagir à ce phénomène en contournant la prescription de génériques lorsqu’une molécule est sur le point de tomber dans le domaine public.

Un rapport préliminaire de la Commission européenne, rendu public le 28 novembre dernier, a constaté que les entreprises pharmaceutiques ont développé des stratégies dites de « grappes de brevets » : celles-ci n’hésitent pas à déposer un groupe de brevets, allant jusqu’à 1 300 brevets pour un seul médicament, à travers l’Union européenne, multipliant ainsi les litiges possibles avec les entreprises de génériques afin de retarder la production de leurs produits.

Cet amendement vise à lutter contre les stratégies de contournement de prescription des génériques. Il est ainsi proposé que l’AFSSAPS et l’assurance maladie mettent au point d’ici au 1er janvier 2010 un répertoire plus large que celui des génériques, qui correspondrait à un répertoire des équivalents thérapeutiques.

Une définition de l’équivalence thérapeutique est un préalable à la réalisation de ce répertoire qui listerait les génériques, leurs princeps et les équivalents thérapeutiques, et fournirait, en plus, des informations sur la situation au regard du remboursement et du prix.

Rappelons encore que la situation dénoncée s’explique notamment par le champ trop étroit du répertoire des génériques, liste des médicaments génériques et de leur princeps établie par l’AFSSAPS et utilisée, d’une part, par les pharmaciens pour exercer la substitution et, d’autre part, par les médecins pour prescrire des génériques.

En effet, ce répertoire a atteint aujourd’hui ses limites : si le taux de pénétration des médicaments génériques a fortement progressé ces dernières années, la part des prescriptions dans le répertoire a tendance à stagner.

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, le HCAAM, dans son avis actualisé sur le médicament du 25 septembre 2008, explique cette stagnation par le fait que « la prescription – largement du fait de la pression commerciale des laboratoires – se déplace vers les produits “hors répertoire” » et donc encore sous brevet.

Or ces molécules de contournement ne sont pas plus efficaces que les médicaments génériques, et elles coûtent beaucoup plus cher à la collectivité.