Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 26 juin 2019 à 21h00
Transformation de la fonction publique — Article 24 bis, amendement 589

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 589, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Les deuxième et troisième phrases sont supprimées.

La parole est à M. le rapporteur.

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