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Intervention de Alain Milon
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels avant l'article 22
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement tend à mettre en place un répertoire des équivalents thérapeutiques.
Cette idée, bien qu’intéressante, ne relève pas de ce projet de loi et aurait plutôt sa place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
