Intervention de Yves Daudigny

Cet amendement, comme le précédent, a pour objet de simplifier et de rendre plus lisible l’amélioration du service médical rendu.

Les médicaments et les dispositifs médicaux innovants sont extrêmement onéreux, notamment parce qu’il faut « amortir » l’investissement de recherche. Leurs prix doivent donc être réappréciés très régulièrement en fonction du volume vendu, car cet amortissement dure probablement bien au-delà de ce qui est nécessaire.

Dès lors, nous devrions être beaucoup plus sévères et réviser régulièrement ces prix.

Aujourd’hui, les hôpitaux et les prescripteurs sont soumis à un contrôle important afin de limiter l’indication de ces traitements, alors que rien n’est fait pour en réglementer régulièrement le prix fixé par les laboratoires pharmaceutiques.

Deux situations incitent à cette réglementation.

Premièrement, le prix des molécules innovantes ne relevant pas d’un générique – anticorps monoclonaux, par exemple – demeure très élevé alors même que de nombreux patients ont été traités et que l’amortissement de la recherche et de la technologie ayant permis son élaboration est pour une grande part réalisé.

Deuxièmement, pour les molécules permettant la mise à disposition d’un générique, les laboratoires pharmaceutiques maintiennent des prix très élevés et ne les réduisent qu’à l’approche de la possibilité de mise à disposition de ce générique.

Ces baisses importantes de prix par les laboratoires à l’approche des génériques montrent qu’on réglera le problème du coût de la santé non pas seulement par une limitation drastique des prescriptions onéreuses, mais aussi par une négociation réglementée des prix en fonction des critères de délai de mise sur le marché et du nombre de cas traités.

Des économies pourraient être réalisées en adoptant une démarche « en escalier », c’est-à-dire une démarche d’évaluation et de déflation régulières des prix.