L’amendement n° 288 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 160 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 7, 8, première et seconde phrases, et 9
Remplacer le mot :
six
par le mot :
trois
La parole est à M. Didier Marie.