Intervention de Didier Marie

Avec l’amendement n° 411, le Gouvernement souhaite rétablir le délai de cinq ans fixé pour la présentation du rapport d’évaluation de l’expérimentation. Une telle disposition reviendrait sur celle que nous avons fait adopter par la commission, ce dont je la remercie.

Certes, dresser un bilan au bout de deux ans ne permet pas d’avoir des données consolidées sur les dispositifs qui ont été mis en place, mais cela permet de faire un premier point d’étape. On voit mal ce que le Gouvernement peut craindre, d’autant que nous avons collectivement besoin de transparence sur cette disposition nouvelle pour la fonction publique.

C’est pourquoi je partage pleinement la position de Mme la rapporteur.