Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 26 juin 2019 à 21h00
Transformation de la fonction publique — Article additionnel après l'article 26 bis

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26 bis.

Chapitre II

Sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion