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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 26 juin 2019 à 21h00
Transformation de la fonction publique — Article 27, amendement 89
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Lalande, Vaugrenard, Tourenne et Daudigny, Mme Artigalas et M. Mazuir, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
, à l’exception de celle énoncée au 4° du II du même article 60
La parole est à Mme Catherine Conconne.
