Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 26 juin 2019 à 21h00
Transformation de la fonction publique — Article 28, amendement 43

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 43 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 162 rectifié bis est présenté par MM. Marie, Durain, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 43.

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