Intervention de Olivier Dussopt

Demain, j’aurai l’occasion de revenir plus longuement sur la question des conseillers techniques sportifs que beaucoup ont évoquée, alors qu’elle n’est pas au cœur de l’article. Je pourrai ainsi répondre, mesdames, messieurs les sénateurs, à celles et ceux d’entre vous qui habitent parfois loin d’ici – je connais bien cette situation en tant qu’Ardéchois – et qui devront revenir demain matin pour poursuivre ce débat.

Je dirai un mot sur l’économie générale de l’article 28.

Quelle est la situation actuelle lorsqu’un employeur public fait le choix d’externaliser un service ?

Les agents contractuels sont tenus de suivre le service externalisé et voient leur contrat transféré. Les agents titulaires ont, quant à eux, un droit d’option.

À titre d’illustration, je prendrai l’exemple de l’externalisation d’un service de restauration collective, scolaire ou pas – il peut s’agir d’un choix politique, que l’on partage ou non, mais qui est légal : les agents contractuels seront obligés de suivre, alors que les agents titulaires pourront refuser de le faire. Ainsi, l’employeur pourrait se retrouver avec des cuisiniers titulaires, mais sans plus de restaurant à gérer.

C’est pourquoi nous prévoyons une procédure de détachement d’office avec un régime protecteur à quatre titres.

Première protection, la rémunération ne peut évidemment pas baisser. À l’Assemblée nationale, nous avons même introduit une disposition en vertu de laquelle, si un opérateur privé paie mieux ses salariés que les agents publics qui le rejoignent, le salaire de ces agents doit être relevé à due concurrence pour atteindre ceux de leurs nouveaux collègues du secteur privé.

Deuxième protection, le texte prévoit la possibilité de réintégration dans la fonction publique sans aucun préjudice en termes de carrière, dès lors que les agents détachés sont candidats à un poste vacant et qu’ils sont retenus.

Troisième protection, on prévoit le retour de ces agents sans préjudice sur le déroulement de leur carrière à la fin de l’externalisation, lorsque celle-ci est temporaire, ce qui est le cas de la plupart des externalisations par délégation de service public.

Quatrième et dernière protection, dans le cas où l’agent public détaché trouve opportun de rester parmi les salariés de l’employeur privé, il a la possibilité de démissionner en bénéficiant de l’indemnité de départ volontaire. Ce système beaucoup plus protecteur que le détachement volontaire qui existe jusqu’à présent a été créé à dessein.

Pour toutes ces raisons, nous considérons le système équilibré et émettons un avis défavorable sur les amendements de suppression.

Enfin, la question des conseillers techniques sportifs rejoint celle du détachement d’office auprès d’autres organismes que les entreprises, puisque l’alinéa 11 ne concerne pas que les CTS. Nous aurons l’occasion d’y revenir demain matin.