Intervention de Allan Alaküla

Mission d'information Gratuité des transports collectifs — Réunion du 25 juin 2019 à 14h10
Table ronde internationale

Allan Alaküla, chef de la représentation de Tallinn auprès de l'Union européenne :

Lorsque la gratuité des transports publics y a été introduite il y a environ sept ans, Tallinn était la première à intégrer la « ligue des villes moyennes du transport gratuit ». Jusqu'alors, la plupart des villes pratiquant la gratuité des transports publics était de petite taille et l'exemple de Tallinn a montré qu'un tel système pouvait également fonctionner dans une ville de 400 000 habitants, population dont se rapprochent celles de Niort et Dunkerque. Ce succès est tel que le gouvernement estonien a étendu la gratuité à 11 des 15 comtés du pays, pour la desserte par ce que nous appelons les bus ruraux.

Ce succès n'aurait pu se réaliser sans un très large soutien public. En effet, en Estonie, les municipalités sont en concurrence en matière fiscale car l'impôt sur le revenu est lié au lieu de résidence de la personne. Consécutivement à l'instauration de la gratuité, le nombre des résidents à Tallinn est passé de 416 000 à 450 000 environ, de sorte que la perte de recettes a été plus que compensée par l'accroissement de la ressource fiscale. Bien sûr, ce modèle ne peut se reproduire ailleurs, même si on constate de fortes similitudes entre pays européens du point de vue du financement des transports publics : les subventions publiques représentent toujours plus de la moitié des dépenses, et même plutôt 70 %, et jusqu'à 75 % à Tallinn et plus de 80 % dans les zones rurales d'Estonie. De ce fait, la mise en oeuvre de la gratuité n'a pas entraîné de révolution fiscale, d'autant que le système institutionnel estonien, avec deux seuls échelons - l'Etat et les municipalités - rend les choses plus faciles.

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