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Intervention de Josiane Costes
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 6 juin 2019 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de mm. jean-marie bockel et mathieu darnaud « réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes »
Josiane Costes :Je suis également favorable à la création d'une instance départementale ayant vocation à éclairer les décisions de dérogation des préfets. Quelle en serait, selon vous, la composition ?
