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Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation aux collectivités territoriales
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Réunion du 6 juin 2019 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de mm. jean-marie bockel et mathieu darnaud « réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes »
source
Jean-Marie Bockel, président
:
Ce propos de conclusion est tout à fait pertinent.
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