Intervention de François Calvet

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 6 juin 2019 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de mm. jean-marie bockel et mathieu darnaud « réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes »

Quelle sera la différence entre la différenciation et la dérogation aux normes ?

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