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Intervention de Mathieu Darnaud
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 6 juin 2019 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de mm. jean-marie bockel et mathieu darnaud « réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes »
Mathieu Darnaud :La différenciation prend en compte le fait que certaines dynamiques territoriales sont suffisamment spécifiques, comme en zones de montagne, pour que l'on admette certaines dispositions sortant du champ national. D'une certaine façon, la différenciation est une dérogation pérenne qui prend en compte le champ territorial.
Le rapport d'information « Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes» est adopté à l'unanimité.
