Intervention de Jean-Marie Bockel

Le Président de la République a évoqué à plusieurs reprises, y compris pendant le Grand débat, la nécessité de mettre en oeuvre certaines dispositions visant à améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, en faisant parfois explicitement référence au travail de notre délégation. J'ai rencontré début mai à sa demande Mme Jacqueline Gourault, pour faire un tour d'horizon du sujet. Cela a été l'occasion d'évoquer beaucoup de choses, la ministre exprimant à cette occasion plutôt ses opinions personnelles qu'une véritable position gouvernementale. Au terme de cette réunion et de plusieurs contacts préparatoires, j'ai eu le sentiment qu'entre l'annonce que l'on allait travailler et le début du travail il y aurait encore un chemin...

Or il a été arbitré dans le courant du mois de mai que le sujet serait porté, comme celui des irritants de la loi NOTRe, par Sébastien Lecornu. Après s'être entretenu avec le président du Sénat, le président de la commission des lois et le rapporteur de la loi NOTRe, nous nous sommes rencontrés la veille de l'Ascension.

Au-delà de la réputation d'élu de Sébastien Lecornu, je l'ai réellement vu à l'oeuvre sur le dossier Fessenheim, sur lequel il avait été excellent, de l'opinion générale, alors que c'était un dossier que je n'hésite pas à qualifier de « pourri ». C'est donc a priori un interlocuteur avec lequel nous allons pouvoir avancer. Le sujet des conditions d'exercice des mandats locaux faisant l'objet d'une demande explicite du président du Sénat, nous n'avons pas avancé d'un pas s'en l'en tenir informé. Il s'est véritablement agi d'une co-construction, selon le terme employé par le ministre lui-même.

En synthèse, Sébastien Lecornu m'a tenu en substance ce langage : « Votre travail est formidable, je suis prêt à prendre tout de suite la moitié de vos propositions ; le premier quart restant est pertinent, mais on ne pourra pas le faire tout de suite, car il nécessite des évaluations ; quant au dernier quart, le plus sensible, qui touche notamment aux indemnités, je ne peux rien promettre ». Bien que la moitié évoquée prenne en compte sans doute des avancées déjà récemment actées avec Jacqueline Gourault, notamment sur des sujets non législatifs dont l'administration de notre délégation a fait une recension très précise, j'ai jugé ce discours très positif. Il comporte en effet des avancées substantielles, en particulier sur le statut de l'élu.

En termes de délais, la perspective est l'automne, afin de pouvoir faire des annonces lors des grands congrès. Un projet de loi semble se préciser pour une présentation en juillet en conseil des ministres. Des réunions techniques vont avoir lieu cet après-midi entre le cabinet du ministre, d'une part avec nos collaborateurs et moi-même, puis avec Mathieu Darnaud et la commission des Lois.

Nous avons reçu par ailleurs un courrier du ministre faisant référence à la réunion de l'Ascension et à la conférence de presse du Président de la République du 25 avril dernier, en reprenant les éléments évoqués sous le thème de « l'engagement ». Il y est écrit : « Je serais très intéressé de connaître les propositions complémentaires qui amélioreraient, selon vous, et plus généralement selon les membres de la délégation que vous présidez, la vie pratique des maires dans leur mandat ».

Une copie du courrier de Sébastien Lecornu au président de la délégation est remise aux membres de la délégation.

Après concertation avec le président du Sénat, nous avons proposé et obtenu une audition du ministre par notre délégation, qui a été programmée le 2 juillet à 18 heures. Je ne peux que vous inciter à préparer cette échéance avec un soin tout particulier, car ce sera un moment où nous pourrons collectivement faire part au ministre de nos attentes, de nos craintes et de nos espérances.