Intervention de Mathieu Darnaud

Sébastien Lecornu envisage un texte de loi comportant un volet consacré à l'exercice des mandats locaux, en s'inspirant fortement des travaux réalisés par la délégation, et un volet dévolu aux irritants de la loi NOTRe. Sur ce dernier sujet, le gouvernement souhaite notamment revenir sur des dispositions propres au bloc communal, avec la possibilité d'ajuster à la marge le périmètre des intercommunalités dites « XXL », mais aussi en introduisant une distinction entre des compétences de proximité et des compétences plus stratégiques.

Le projet de loi serait aussi l'occasion de clore le sujet eau et assainissement, en enlevant la date butoir de 2026 pour les communautés de communes.