Intervention de Amélie de Montchalin

C’est ce qu’autorise le dialogue conduit entre le Sénat et le Bundesrat, de même que l’Assemblée parlementaire franco-allemande qui permettra de réunir Assemblée nationale et Bundestag.

Ces formats contribueront également, à travers le rapprochement de nos législations, à l’effort de convergence et d’intégration qui anime ce traité d’Aix-la-Chapelle, lequel nous promet, j’en suis certaine, de grands projets communs au service des citoyens et au service du projet européen.