Intervention de Christian Cambon

Nous avons pu avoir quelques inquiétudes à la suite de certaines déclarations de hauts responsables ou de futurs responsables allemands. Il semble que des nuances aient été exprimées depuis. Nous nous en réjouissons, car la position du Sénat est absolument claire sur ce sujet.

En ce qui concerne la politique économique, le traité se limite à rappeler les grands objectifs – approfondissement de l’Union économique et monétaire, base industrielle forte, convergence économique, fiscale et sociale… Malheureusement, les déclarations de principe contrastent ici avec le peu d’enthousiasme manifesté par l’Allemagne face aux propositions françaises pour renforcer la politique budgétaire de l’Union européenne.

Avant de conclure, madame la secrétaire d’État, je souhaiterais exprimer un regret sur la méthode d’élaboration du traité : elle aurait pu être plus transparente et s’appuyer davantage sur les peuples, qui viennent encore de manifester, à la faveur des élections européennes, leurs craintes sur l’absence de démocratie au sein de ce continent.

Nous nous inquiétons aussi du peu de place fait aux représentants du peuple français. Dès lors, ne nous étonnons pas de voir fake news et fantasmes apparaître, comme la volonté prêtée au Président de la République de vendre l’Alsace-Lorraine à nos amis allemands – on croit rêver !

Quelle ne fut pas notre surprise en accueillant nos collègues députés allemands, au sein de la commission, de découvrir qu’ils avaient été, eux, consultés sur le texte par leur gouvernement, alors que nous n’en avions même pas eu communication. La demande du Sénat n’a pas été entendue, on peut le regretter. À l’avenir, nous souhaitons que les choses soient corrigées.

De la même manière, nous regrettons que le Sénat ne soit pas associé à l’Assemblée parlementaire franco-allemande. Heureusement, en matière de défense, la coopération tripartite entre l’Assemblée nationale, le Sénat et le Bundestag reste très soutenue. À cet égard, mon collègue de l’Assemblée nationale et moi-même rencontrerons notre homologue allemand la semaine prochaine, en Allemagne.

En conclusion, madame la secrétaire d’État, ce traité a valeur de symbole – et les symboles sont importants. C’est un symbole fort, au moment où l’Europe a besoin d’une relation franco-allemande puissante, équilibrée et efficace.

Certes, ce traité ne suffira pas à relancer les projets européens ni à aplanir toutes les difficultés et, disons-le, les incompréhensions, notamment en matière de défense, entre nos deux pays. Pour atteindre cet objectif, il vous faudra, madame la secrétaire d’État, la vigilance et la volonté du Parlement, et singulièrement celles du Sénat, qui accepte de vous accompagner dans sa mise en œuvre.

Vous pourrez compter sur nous, dès lors que, dans le respect de la Constitution, l’action des parlementaires sera associée à la mise en œuvre de ce texte. C’est dans cette espérance que j’invite notre assemblée à autoriser la ratification de ce traité.