Intervention de Christian Cambon

Ce traité ne va pas vers le moins-disant, mais, bien au contraire, comme c’est écrit en toutes lettres, vers une meilleure harmonisation sur les plans tant fiscal que social. Le risque que vous évoquez n’existe pas.

Enfin, s’agissant du rôle du Sénat, nous avons tout d’abord été surpris par le fait que l’Assemblée parlementaire franco-allemande ne comprendrait pas le Sénat. La raison en est simple, vous l’avez dit vous-même, ma chère collègue : le Bundesrat n’a pas du tout les mêmes compétences que le Sénat. En effet, les compétences du Sénat français sont tout à fait identiques à celles de l’Assemblée nationale dans le domaine législatif, vous connaissez tout cela par cœur.

Toutefois, je peux vous l’assurer, le travail qui est mené conjointement par l’Assemblée nationale et le Sénat implique les députés et les sénateurs de manière identique. Toutes nos actions et réunions se font en commun.

J’ai d’ailleurs souhaité, madame la secrétaire d’État, que le rôle du Parlement, et singulièrement du Sénat, soit mis en exergue, afin que nous puissions peser sur les décisions. En tant qu’assemblée des territoires, le Sénat a aussi la responsabilité des enjeux qui ont été évoqués.

Si je comprends les inquiétudes exprimées, que nous pourrions partager, celles-ci ne doivent pas nous conduire à nous opposer à la ratification de ce traité. Ainsi la commission, par 46 voix pour, 2 voix contre et une abstention, a-t-elle émis un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer la question préalable.