Intervention de Catherine Troendle

En tant que présidente du groupe d’amitié France-Allemagne, je me positionnerai, avec mon groupe, contre cette motion, et ce pour différentes raisons.

Tout d’abord, le traité de l’Élysée, signé en 1963 entre le général de Gaulle et Konrad Adenauer, était fondé sur la réconciliation. Son ambition était de construire la paix entre les peuples. Depuis cette époque, nos sociétés et nos technologies ont évolué, ainsi que nos ambitions pour nos deux pays. Dans un tel contexte, il était important de compléter l’ancien traité – il ne s’agit pas de le balayer d’un revers de la main –, de façon concrète, avec des éléments factuels. En effet, certaines collectivités étaient demandeuses d’une meilleure coopération transfrontalière. Je pense en particulier, madame Lienemann, à ma région, où nous allons travailler, avec nos amis allemands, à la reconversion de Fessenheim, sujet intégré dans les annexes du traité d’Aix-la-Chapelle.

En outre, nous n’avons pas attendu la mise en œuvre de ce traité pour décliner de nouvelles perspectives de travail avec nos collègues allemands. Je pense tout particulièrement à l’excellent travail mené par la commission des affaires européennes, son président, Jean Bizet, et son homologue allemand, qui ont décliné de nombreuses pistes de travail, dont je vous invite à prendre connaissance, en matière économique, qu’il s’agisse des start-ups ou d’un statut particulier de l’entreprise…

En revanche, madame Lienemann, je vous rejoins pour regretter que le Sénat n’ait pas été associé à l’instance censée légiférer sur certains sujets. Bien évidemment, la Haute Assemblée a toute sa place dans ce cadre. C’est la raison pour laquelle le président Gérard Larcher a souhaité, avec son homologue du Bundesrat, qu’une convention soit signée entre le Sénat et le Bundesrat, pour marquer clairement le positionnement du Sénat au sein de la future procédure législative.

Le groupe Les Républicains votera donc contre cette motion.