Intervention de Claude Kern

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous nous penchons sur ce nouveau traité d’amitié entre la France et l’Allemagne, force est de constater que les sujets de discorde entre les deux côtés du Rhin ne manquent pas. Qu’il s’agisse de la politique industrielle, de la question des exportations d’armements ou encore des sujets européens, les points de dissension semblent en effet se multiplier.

En tant qu’Alsacien, je ne peux que regretter tout ce qui ne va pas dans le sens d’une coopération plus étroite entre nos deux pays. Aussi, malgré le contexte actuel, j’accueille avec joie ce nouvel accord, dont mon groupe votera bien entendu la ratification.

Ainsi que l’a rappelé le président Cambon dans son excellent rapport, le traité d’Aix-la-Chapelle de 2019, comme celui de l’Élysée de 1963, a en effet pour ambition de graver dans le marbre l’amitié non seulement entre les gouvernements, mais aussi et surtout entre les peuples. Cette amitié est absolument essentielle à la paix de l’ensemble de notre continent, ainsi qu’à son bien-être et à sa prospérité. Elle est en outre la condition de la pérennité du projet européen, auquel nous sommes si fermement attachés.

Affirmer la force des liens qui nous unissent, c’est également affirmer une alliance de valeurs – je pense notamment à la défense du multilatéralisme, n’en déplaise à ses détracteurs, si puissants soient-ils.

Je souhaiterais plus particulièrement évoquer les dispositions renforçant nos liens en matière culturelle, moins spectaculaires que celles qui ont trait à la coopération militaire – mon collègue Olivier Cigolotti en parlera – ou aux grands contrats, mais ô combien essentielles pour toucher l’ensemble de nos deux peuples.

Le traité évoque ainsi, de manière bienvenue, le « développement de l’apprentissage mutuel de la langue de l’autre ». Or, si l’enseignement de l’allemand reste stable en France, l’enseignement du français connaît une baisse constante en Allemagne depuis dix ans : alors que 16 % des élèves apprenaient le français en 2007, ils n’étaient plus que 14 % en 2017, et ce à tous les niveaux d’apprentissage. Cette situation est pour le moins inquiétante, tant la langue véhicule la culture de chaque peuple, et tant elle est cruciale pour les voyages et les échanges.

Je salue par ailleurs le lancement d’une plateforme numérique franco-allemande, destinée en particulier aux jeunes et adaptée aux nouvelles cultures médiatiques. France Médias Monde, associé à Deutsche Welle, d’une part, et à Arte, d’autre part, a manifesté son intérêt, ce dont nous nous félicitons.

S’agissant de la coopération transfrontalière, qui – vous vous en doutez – m’est chère, le traité prévoit la création d’un nouveau comité de coopération, composé notamment des principales collectivités territoriales. Sont également évoquées d’éventuelles dérogations à la législation permettant aux collectivités territoriales de surmonter des obstacles à la coopération transfrontalière. Il y a là une avancée intéressante, qui est demandée localement. Le modèle des coopérations franco-allemandes en matière médicale, concernant notamment les urgences ou les soins cardiaques, constitue à cet égard un exemple de dispositif local efficace riche d’enseignements.

Toutefois, il apparaît qu’une modification de l’article 72 de la Constitution serait nécessaire pour rendre véritablement applicables les dispositions du traité. Nous sommes donc demandeurs, madame la secrétaire d’État, de clarifications à ce sujet.

Je signalerai enfin, sans m’y attarder, le ridicule des fausses nouvelles qui ont accompagné la signature du traité en janvier dernier : vente de l’Alsace-Lorraine, cession de notre siège au Conseil de sécurité de l’ONU. J’en profiterai seulement pour rappeler, en tant que membre de la commission de la culture, que les travaux que nous menons pour lutter contre de tels phénomènes sont plus que jamais d’actualité.