Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 3 juillet 2019 à 14h30
Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes — Vote sur l'ensemble

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires étrangères.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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