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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 3 juillet 2019 à 14h30
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (proposition n° 489, texte de la commission n° 582, rapport n° 581).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
