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Dossier sur le site du Sénat
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
Organisation du dossier
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
- Article 2
- Article 3
- Article 3 quinquies
- Article 4
- Vote sur l'ensemble
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 1er
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Article 3 quater
- Article 3 sexies
- Article 3 septies
- Article 3 octies
- Article 3 nonies
- Article 3 decies
- Article 5
- Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 1er bis
Documents législatifs
- Texte adopté N° 55 (2018-2019) 24 janvier 2019, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 125 (2018-2019) 3 juillet 2019, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Rapport N° 243 (2018-2019) de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Texte de la commission N° 244 (2018-2019), sur la proposition de loi (11 amendements)
- Proposition de loi N° 489 (2018-2019) modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture (7 amendements)
- Rapport N° 581 (2018-2019), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 582 (2018-2019), sur la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture (12 amendements)
- Proposition de loi N° 705 (2017-2018) de la Socialiste et républicain
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- David Assouline (17 interventions)
- Pierre Ouzoulias (13 interventions)
- Jean-Pierre Leleux (11 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (8 interventions)
- Claude Malhuret (8 interventions)
- Françoise Laborde (6 interventions)
- Sylvie Robert (6 interventions)
- Nicole Duranton (4 interventions)
- André Gattolin (3 interventions)
- Catherine Di Folco (2 interventions)
- Patricia Morhet-Richaud (1 intervention)
- Stéphane Piednoir (1 intervention)
- Colette Mélot (1 intervention)
- Michel Laugier (1 intervention)
