Intervention de Franck Riester

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux d’être parmi vous pour cette nouvelle lecture de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse et, bien sûr, des journalistes.

Derrière le droit voisin, c’est l’avenir du journalisme qui se joue. Créer un tel droit, c’est préserver les moyens des éditeurs et des agences de presse ; c’est assurer la sécurité de leur modèle économique ; c’est protéger leur indépendance ; c’est leur permettre d’informer dans des conditions économiques normales, tout simplement.

Aujourd’hui, la valeur que créent ces professionnels est accaparée par les plateformes et les moteurs de recherche, qui réutilisent les contenus qu’ils produisent sans les rémunérer alors même qu’ils entraînent d’importants revenus publicitaires. Une étude récente montre que dans près de la moitié des cas le lecteur ne clique pas sur le lien qui apparaît dans le moteur de recherche. Ce taux atteint même 60 % pour les recherches effectuées depuis un téléphone portable.

L’objectif de la reconnaissance d’un droit voisin de la presse est de garantir un juste partage de la valeur, de le rééquilibrer au profit des entreprises et agences de presse, mais également des journalistes, et de leur permettre de percevoir une rémunération pour chaque réutilisation de leurs contenus.

Vous le savez, j’ai défendu la création de ce droit avec engagement et détermination. Le Président de la République, le Premier ministre, l’ensemble du Gouvernement et moi-même nous sommes mobilisés sans relâche pour que la directive Droit d’auteur soit adoptée.

Ce vote est une immense victoire pour l’Europe, pour nos valeurs, pour notre conception du droit d’auteur. C’est la preuve que cette directive est notre meilleure protection. C’est aussi la preuve que, face aux géants numériques, elle est même notre seule protection efficace et crédible, car nous ne ferons le poids par rapport à eux que si nous faisons front commun.

Je veux remercier chaleureusement celles et ceux qui, en France, à Bruxelles et partout ailleurs en Europe, ont pris leur part dans ce beau combat pendant plus de vingt-six mois. Je pense, bien évidemment, à l’ensemble des professionnels du secteur, mais également à tous les parlementaires européens. Je rends tout particulièrement hommage à ceux qui se sont battus à nos côtés et qui ne siègent plus aujourd’hui dans cette instance alors que s’ouvre la nouvelle législature du Parlement européen.

Je suis très heureux de constater que, sur ces sujets fondamentaux, la France sait se montrer combative, unie et proactive. Elle est combative et proactive pour la négociation comme pour la transposition. Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est vous, ici au Sénat, qui avez donné l’impulsion pour inscrire ce texte à l’ordre du jour du Parlement. Je tiens à vous en remercier et à saluer tout particulièrement David Assouline, auteur de la proposition initiale, pour son engagement sur ce sujet.